Art. 8

Provision pour risques financiers

En vigueur depuis le 14 nov. 2024

Article 8 Provision pour risques financiers Compte tenu de la nature des activités de la BCE, le conseil des gouverneurs peut constituer une provision pour risques financiers dans le bilan de la BCE. Le conseil des gouverneurs décide du niveau et de l’utilisation de la provision, sur le fondement d’une estimation motivée de l’exposition de la BCE aux risques.

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