Art. 6
Modification de la décision BCE/2007/22
En vigueur depuis le 14 nov. 2024
Article 6
Modification de la décision BCE/2007/22
L’article 4, paragraphe 2, de la décision BCE/2007/22 est remplacé par le texte suivant:
«2. Les créances que la Banque centrale de Chypre et le Bank Ċentrali ta’ Malta/Central Bank of Malta reçoivent de la BCE sont rémunérées à compter de la date de règlement. Les intérêts sont calculés sur une base journalière, en utilisant la méthode de calcul “nombre exact de jours/360”, à un taux équivalent à 85 % du taux de référence défini à l’article 1er, point j), de la décision (UE) 2016/2248 (BCE/2016/36), telle que modifiée par la décision (UE) 2024/2939 de la Banque centrale européenne (BCE/2024/33) (*6).
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