Art. 1
En vigueur depuis le 26 nov. 2024
Article premier
La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale (OMI), lors de sa 109e session, consiste à approuver l’adoption des amendements au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF), qui figurent à l’annexe 2 du document MSC 109/3 de l’OMI (ci-après dénommés «amendements»).
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