DECISIONE·n° 3106·26 novembre 2024
Decisione (UE) 2024/3106
DÉCISION (UE) 2024/3106 DU CONSEIL - du 26 novembre 2024 - relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité de la sécurité maritime de l’Organisation maritime internationale, lors de sa 109e session, en ce qui concerne l’adoption d’amendements au recueil international de règles de sécurité applicables aux navires qui utilisent des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair (recueil IGF)
En vigueur depuis le 26 novembre 2024 4 articles 1 version historisée
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