Art. 1
En vigueur depuis le 2 déc. 2024
Article premier
1. En vue de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE sur les ALPC, l’Union finance un projet, dont l’objectif général est de contribuer davantage à l’amélioration de la sécurité dans la région de l’Europe du Sud-Est et dans l’Union en luttant contre la menace que représentent les armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions qui se trouvent en Europe du Sud-Est et en Ukraine ou qui en proviennent.
2. Plus précisément, le projet contribuera à:
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poursuivre l’élaboration d’un cadre législatif et réglementaire relatif aux ALPC, aux armes à feu et aux explosifs, ainsi que son harmonisation avec le cadre de l’Union et sa normalisation en Europe du Sud-Est;
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renforcer les capacités dont disposent les autorités douanières, les services de police des frontières et les services de police judiciaire des Balkans occidentaux pour lutter contre le trafic et la détention illicites d’armes à feu;
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poursuivre l’élaboration de politiques de contrôle des ALPC fondées sur des données factuelles qui répondent aux besoins à la fois des hommes et des femmes;
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renforcer la coopération régionale, le partage de connaissances et l’échange d’informations concernant le contrôle des ALPC;
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renforcer les capacités en matière de sécurité physique et de gestion des stocks.
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