DECISIONE·n° 3006·2 décembre 2024
Decisione (UE) 2024/3006
DÉCISION (PESC) 2024/3006 DU CONSEIL - du 2 décembre 2024 - à l’appui des activités de désarmement et de maîtrise des armements menées en Europe du Sud-Est par le SEESAC pour réduire la menace que représentent les armes légères et de petit calibre (ALPC) illicites et leurs munitions
En vigueur depuis le 2 décembre 2024 5 articles 1 version historisée
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