Art. 6
Procès-verbaux des réunions
En vigueur depuis le 4 déc. 2024
Article 6
Procès-verbaux des réunions
1. Il est établi un procès-verbal de chaque réunion que les membres du personnel de la Commission exerçant des fonctions d’encadrement tiennent avec des représentants d’intérêts.
2. Les membres du personnel de la Commission exerçant des fonctions d’encadrement rendent public le procès-verbal de chacune de ces réunions, conformément aux dispositions de la présente décision.
3. Le procès-verbal d’une réunion est établi sous la forme d’un document unique dans lequel figurent:
a)
les informations mentionnées à l’article 5, paragraphe 2;
b)
les principaux points soulevés et les positions exprimées lors de la réunion;
c)
les conclusions de la réunion, s’il y a lieu.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2024:3082:oj#art-6