DECISIONE·n° 3082·4 décembre 2024

Decisione (UE) 2024/3082

DÉCISION (UE) 2024/3082 DE LA COMMISSION - du 4 décember 2024 - relative à des mesures de transparence concernant les réunions tenues entre des membres du personnel de la Commission exerçant des fonctions d’encadrement et des représentants d’intérêts, et abrogeant la décision 2014/838/UE, Euratom

En vigueur depuis le 4 décembre 2024 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Exemptions Art. 3.tit_1Exemptions Art. 4Conditionnalité des réunions Art. 4.tit_1Conditionnalité des réunions Art. 5Informations sur les réunions Art. 5.tit_1Informations sur les réunions Art. 6Procès-verbaux des réunions Art. 6.tit_1Procès-verbaux des réunions Art. 7Publication Art. 7.tit_1Publication Art. 8Données à caractère personnel des personnes assistant aux réunions Art. 8.tit_1Données à caractère personnel des personnes assistant aux réunions Art. 9Dispositions finales Art. 9.tit_1Dispositions finales

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