Art. 8
Sous-groupes
En vigueur depuis le 4 déc. 2024
Article 8
Sous-groupes
La DG AGRI peut instituer des sous-groupes aux fins de l’examen de questions spécifiques sur la base de mandats définis par ses soins en consultation avec les autres services compétents de la Commission. Les sous-groupes agissent dans le respect des règles horizontales et font rapport au groupe. Ils sont dissous aussitôt leur mandat rempli.
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