Art. 7
Fonctionnement
En vigueur depuis le 4 déc. 2024
Article 7
Fonctionnement
1. La DG AGRI assure le secrétariat.
2. Le groupe agit à la demande du président en consultation avec les autres services compétents de la Commission, dans le respect des règles horizontales.
3. Le groupe se réunit à la demande de la DG AGRI en consultation avec les autres services compétents de la Commission, dans le respect des règles horizontales.
4. En principe, le groupe se réunit entre deux et six fois par an. Le président peut convoquer le groupe pour des réunions supplémentaires si des conseils sont nécessaires en urgence.
5. Les réunions du groupe se tiennent en principe dans les locaux de la Commission ou virtuellement, selon les circonstances.
6. Les fonctionnaires de la Commission intéressés peuvent prendre part aux réunions du groupe.
7. En accord avec la DG AGRI, le groupe peut, à la majorité simple de ses membres, décider d’ouvrir ses délibérations au public.
8. Le compte rendu des débats concernant les différents points de l’ordre du jour et les avis rendus par le groupe est digne d’intérêt et complet. Le compte rendu est établi par le secrétariat sous la responsabilité du président.
9. Dans la mesure du possible, le groupe adopte ses avis, recommandations et rapports par consensus. Lorsqu’il est procédé à un vote, celui-ci est émis à la majorité simple des membres du groupe. Les membres qui ont voté contre ou se sont abstenus ont le droit de faire annexer aux avis, recommandations ou rapports un document résumant les raisons de leur position.
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