Art. 5

Procédure de sélection

En vigueur depuis le 4 déc. 2024

Article 5 Procédure de sélection 1. Les membres du groupe sont sélectionnés à la suite d’un appel public à candidatures, à publier au registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires (ci-après le «registre des groupes d’experts») visé dans la décision C(2016) 3301. En outre, l’appel à candidatures peut être publié par d’autres moyens, y compris sur des sites internet spécifiques. L’appel à candidatures mentionne clairement les critères de sélection, et notamment l’expertise requise et les intérêts devant être représentés par rapport à la mission à accomplir. Le délai minimum pour l’introduction des candidatures est de quatre semaines. 2. Les critères de sélection garantissent une représentation équilibrée des trois catégories de membres visées à l’article 4, paragraphe 2, deuxième phrase. Les organisations représentent le plus large intérêt collectif et de l’Union et démontrent leur importance au niveau de l’Union dans le domaine de l’agriculture et/ou de l’alimentation, y compris le fait que leurs membres sont issus du plus grand nombre possible d’États membres. 3. Les organisations doivent être enregistrées dans le registre de transparence (4) pour pouvoir être nommées. 4. Les membres du groupe sont nommés par le directeur général de la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission (ci-après la «DG AGRI») parmi les organisations candidates ayant des compétences et une expérience avérées et pertinentes dans les domaines visés aux articles 2 et 3 et ayant répondu à l’appel à candidatures, en vue de leur participation aux réunions du groupe. 5. Les membres sont nommés pour un mandat de cinq ans.

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