Art. 6

Composition de l’équipe du RSUE

En vigueur depuis le 27 janv. 2025

Article 6 Composition de l’équipe du RSUE 1. Dans les limites du mandat et des moyens financiers y afférents mis à disposition, le RSUE est responsable de la constitution d’une équipe. L’équipe du RSUE dispose de compétences en ce qui concerne certaines questions de politique, selon les besoins du mandat. Le RSUE informe rapidement le Conseil et la Commission de la composition de l’équipe du RSUE. 2. Les États membres, les institutions de l’Union et le SEAE peuvent proposer le détachement de membres du personnel appelés à travailler avec l’équipe du RSUE. La rémunération dudit personnel détaché est prise en charge par l’État membre qui l’a détaché, par l’institution de l’Union concernée ou par le SEAE, selon le cas. Les experts affectés auprès des institutions de l’Union ou du SEAE par les États membres peuvent également être détachés pour travailler au sein de l’équipe du RSUE. Le personnel international sous contrat a la nationalité d’un État membre. 3. L’ensemble du personnel détaché reste sous l’autorité administrative de l’État membre de transfert, de l’institution de l’Union de transfert ou du SEAE et il exerce ses fonctions et agit dans l’intérêt du mandat.

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