Art. 18
Déclaration de transformations nucléaires
En vigueur depuis le 18 févr. 2025
Article 18
Déclaration de transformations nucléaires
En ce qui concerne les réacteurs, les données calculées pour les transformations nucléaires sont déclarées dans le rapport de variations de stock au plus tard lorsque des combustibles irradiés quittent la zone de bilan matières d’un réacteur. En outre, les dispositions particulières en matière de contrôle visées à l’article 8 peuvent préciser d’autres modalités d’enregistrement et de déclaration de transformations nucléaires.
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