Art. 43
Abrogation
En vigueur depuis le 18 févr. 2025
Article 43
Abrogation
Le règlement (Euratom) no 302/2005 est abrogé avec effet à la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Toutefois, les annexes III à IX et XII à XV sont abrogées avec effet au … [40 mois après la date de publication du présent règlement], et les annexes I, II et XI sont abrogées avec effet au … [six mois après la date de publication du présent règlement].
Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au présent règlement.
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