Art. 44

Entrée en vigueur

En vigueur depuis le 18 févr. 2025

Article 44 Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Les annexes III à X et XII à XV sont applicables à compter du … [40 mois après la date de publication du présent règlement], et les annexes I, II, XI et XVI sont applicables à compter du … [six mois après la date de publication du présent règlement].

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