Art. 3

En vigueur depuis le 11 mars 2025

Article 3 1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mise en œuvre de l’action (ci-après dénommées «dépenses») s’élève à 1 474 753,82 EUR. 2. La gestion des dépenses s’effectue conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l’Union. 3. La Commission supervise la bonne gestion des dépenses. À cet effet, elle conclut un accord de contribution avec l’UNODA (ci-après dénommé «accord»). Cet accord dispose que l’UNODA doit veiller à ce que la contribution de l’Union bénéficie d’une visibilité adaptée à son importance. 4. La Commission s’efforce de conclure l’accord le plus tôt possible après l’entrée en vigueur de la présente décision. Elle informe le Conseil des difficultés éventuellement rencontrées au cours de ce processus et de la date de conclusion de l’accord.

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