DECISIONE·n° 494·11 mars 2025
Decisione (UE) 2025/494
DÉCISION (PESC) 2025/494 DU CONSEIL - du 11 mars 2025 - visant à soutenir la convention sur les armes biologiques ou à toxines, son programme intersessions ainsi que la préparation de sa dixième conférence d’examen
En vigueur depuis le 11 mars 2025 5 articles 1 version historisée
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