Art. 1

Nomination des membres

En vigueur depuis le 31 mars 2025

Article premier Nomination des membres 1. Les membres, y compris le président, du conseil d’évaluation des performances (ci-après le «conseil») sont nommés par le directeur général de la direction générale de la mobilité et des transports de la Commission (ci-après le «directeur général»), au nom de la Commission, sur la base des exigences énoncées à l’article 14 du règlement (UE) 2024/2803 et des critères de sélection et d’éligibilité énoncés à l’annexe de la présente décision. Les membres sont des personnes physiques nommées à titre personnel. 2. La Commission publie un appel public à manifestation d’intérêt afin d’établir la liste des candidats à la fonction de membres et de président du conseil conformément aux exigences énoncées à l’article 14, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/2803. L’appel détaille les critères de sélection et d’éligibilité, y compris l’expertise requise. Le délai minimum pour l’introduction des candidatures est de quatre semaines. 3. À la suite d’un tel appel à manifestation d’intérêt, la Commission mène une procédure de sélection. La procédure de sélection consiste en une série d’évaluations des candidatures, y compris des entretiens visant à évaluer les critères énumérés dans l’appel et à présélectionner des candidats. La Commission consulte les États membres sur la liste des candidats avant de nommer les membres, y compris le président. 4. Le directeur général peut établir, au nom de la Commission, une liste de réserve sur la base de la liste visée au paragraphe 2. Avant d’inscrire leurs noms sur la liste de réserve, la Commission doit obtenir le consentement des candidats. Un candidat dont le nom est inscrit sur la liste de réserve peut demander à tout moment à être retiré de cette liste. 5. Un membre qui n’est plus en mesure de contribuer efficacement aux travaux du conseil, qui démissionne ou qui ne remplit plus les conditions énoncées à l’article 14 du règlement (UE) 2024/2803 et dans la présente décision est remplacé par une personne inscrite sur la liste de réserve. Cette personne est nommée conformément aux dispositions du paragraphe 1 pour la durée du mandat restant à courir du membre sortant. 6. Lorsqu’il n’y a pas de personne apte sur la liste de réserve pour remplacer le membre visé au paragraphe 5, un nouvel appel à manifestation d’intérêt est publié et une procédure de sélection est ensuite menée conformément aux paragraphes 1, 2 et 3. Dans ce cas, le mandat non renouvelable du nouveau membre est de cinq ans. 7. La Commission informe les États membres des résultats des appels à candidatures ainsi que des listes visées aux paragraphes 3 et 4. 8. Les noms des personnes nommées en tant que membres du conseil sont publiés au Journal officiel de l’Union européenne.

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