DECISIONE·n° 635·31 mars 2025

Decisione (UE) 2025/635

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/635 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2025 - portant modalités d’application du règlement (UE) 2024/2803 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le conseil d’évaluation des performances du ciel unique européen

En vigueur depuis le 31 mars 2025 13 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Nomination des membres Art. 1.tit_1Nomination des membres Art. 2Indépendance et absence de conflits d’intérêts Art. 2.tit_1Indépendance et absence de conflits d’intérêts Art. 3Fonctionnement et méthode de travail Art. 3.tit_1Fonctionnement et méthode de travail Art. 4Confidentialité Art. 4.tit_1Confidentialité Art. 5Transparence Art. 5.tit_1Transparence Art. 6Financement Art. 6.tit_1Financement Art. 7

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