Art. 3
Fonctionnement et méthode de travail
En vigueur depuis le 31 mars 2025
Article 3
Fonctionnement et méthode de travail
1. Le président agit en qualité de représentant du conseil et organise la présidence de ses réunions.
2. Le conseil adopte son règlement intérieur et arrête ses modalités de travail. Le règlement intérieur et les modalités de travail peuvent être adoptés après que le directeur général a vérifié, au nom de la Commission, qu’ils sont conformes aux règles internes de la Commission applicables aux groupes d’experts et qu’ils veillent à ce que les activités résultant de ces règles et modalités de travail soient compatibles avec le budget disponible.
3. En ce qui concerne les modalités de travail visées au paragraphe 2, le conseil adopte:
a)
les modalités de sa coopération avec les autorités nationales de surveillance et avec le comité institué à l’article 18 du règlement (UE) 2024/2803;
b)
les modalités de son dialogue avec les parties prenantes opérationnelles;
c)
un plan de gestion des données établissant des processus de collecte et de stockage des données, y compris pour garantir le respect des règles de confidentialité.
4. Le conseil travaille sur la base d’un programme de travail annuel qu’il établit conformément aux priorités de la Commission, après vérification par le directeur général, au nom de la Commission, du respect des exigences énoncées à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/2803.
5. Aux fins de l’examen de questions spécifiques en rapport avec ses travaux, le conseil peut créer des sous-groupes parmi ses membres, sur la base d’un mandat qu’il détermine, après vérification par le directeur général, au nom de la Commission, que la création de tels sous-groupes est compatible avec le budget disponible. Ces sous-groupes sont dissous aussitôt leur mission accomplie.
6. Le conseil, ainsi que ses sous-groupes, se réunit dans les locaux de la Commission. Toutefois, dans des cas exceptionnels, les réunions peuvent se tenir en un autre lieu.
7. La participation des membres du conseil d’administration à ses réunions, ainsi qu’à celles de ses sous-groupes, est obligatoire. Les absences font l’objet d’une justification qui est transmise au président et au secrétariat.
8. Avec l’assistance du secrétariat, le conseil veille à ce que sa méthode tienne compte des normes scientifiques les plus récentes.
9. Lorsqu’Eurocontrol ou l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne sont identifiées comme étant le fournisseur de données adéquat, la Commission établit des modalités appropriées avec Eurocontrol ou l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne pour la collecte, l’examen, la validation et la diffusion de ces données. Ces modalités garantissent que le comité dispose d’un accès continu à ces données.
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