Art. 52
Déploiement des experts, des équipes EUCP et des TAST
En vigueur depuis le 10 avr. 2025
Article 52
Déploiement des experts, des équipes EUCP et des TAST
1. L’ERCC mobilise et envoie les experts sélectionnés et les TAST dans un délai très court après leur nomination à une mission spécifique par les États membres.
2. Les coûts résultant de l’envoi des différents experts, des équipes EUCP et des TAST sont traités conformément à l’article 22, point a), de la décision no 1313/2013/UE.
3. Lorsqu’un accord de service est établi, il couvre les éléments suivants:
a)
les objectifs de la mission;
b)
les termes de référence;
c)
les principes d’éthique et de conduite;
d)
la durée prévue de la mission;
e)
les informations concernant la personne de contact sur place;
f)
les conditions de la couverture d’assurance;
g)
l’indemnité journalière destinée à couvrir les dépenses exposées;
h)
les conditions de paiement spécifiques;
i)
les lignes directrices pour les experts techniques, les experts de coordination et d’évaluation et les chefs d’équipe et les chefs d’équipe adjoints de l’équipe EUCP.
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