DECISIONE·n° 704·10 avril 2025
Decisione (UE) 2025/704
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/704 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2025 - fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l’Union et abrogeant les décisions d’exécution 2014/762/UE et (UE) 2019/1310 de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2025) 2130] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 10 avril 2025 118 articles 1 version historisée
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