DECISIONE·n° 704·10 avril 2025

Decisione (UE) 2025/704

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2025/704 DE LA COMMISSION - du 10 avril 2025 - fixant les modalités de mise en œuvre de la décision no 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l’Union et abrogeant les décisions d’exécution 2014/762/UE et (UE) 2019/1310 de la Commission - [notifiée sous le numéro C(2025) 2130] - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 10 avril 2025 118 articles 1 version historisée

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Sommaire

capo 1CHAPITRE 1

capo 1.tit_1DISPOSITIONS GÉNÉRALES

capo 2CHAPITRE 2

capo 2.tit_1CENTRE DE COORDINATION DE LA RÉACTION D’URGENCE (ERCC)

capo 3CHAPITRE 3

capo 3.tit_1SYSTÈME COMMUN DE COMMUNICATION ET D’INFORMATION D’URGENCE (CECIS)

capo 4CHAPITRE 4

capo 4.tit_1EXPERTS, MODULES, AUTRES CAPACITÉS DE RÉACTION ET ÉQUIPES D’ASSISTANCE TECHNIQUE ET D’APPUI (TAST)

capo 5CHAPITRE 5

capo 5.tit_1Développement de l’ECPP et de rescEU

capo 6CHAPITRE 6

capo 6.tit_1REMÉDIER AUX DÉFICITS DE CAPACITÉS DE RÉACTION

capo 7CHAPITRE 7

capo 7.tit_1PROGRAMMES DE FORMATION, D’EXERCICES ET D’ÉCHANGE D’EXPERTS

capo 8CHAPITRE 8

capo 8.tit_1RECENSEMENT DES ENSEIGNEMENTS À TIRER

capo 9CHAPITRE 9

capo 9.tit_1PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES APPLICABLES AUX RÉACTIONS AUX CATASTROPHES

capo 10CHAPITRE 10

capo 10.tit_1PROCÉDURE DE DÉPLOIEMENT DES EXPERTS

capo 11CHAPITRE 11

capo 11.tit_1AIDE DE L’UNION EN FAVEUR DES OPÉRATIONS DE RÉACTION

capo 12CHAPITRE 12

capo 12.tit_1DISPOSITIONS FINALES

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Interaction entre l’ERCC et les points de contact des États membres Art. 3.tit_1Interaction entre l’ERCC et les points de contact des États membres Art. 4Couches du CECIS Art. 4.tit_1Couches du CECIS Art. 5Sécurité de l’information Art. 5.tit_1Sécurité de l’information Art. 6Information et mise à jour Art. 6.tit_1Information et mise à jour Art. 7Groupe d’utilisateurs du CECIS Art. 7.tit_1Groupe d’utilisateurs du CECIS Art. 8Mise en œuvre et développements ultérieurs Art. 8.tit_1Mise en œuvre et développements ultérieurs Art. 9CECIS en ce qui concerne la pollution marine Art. 9.tit_1CECIS en ce qui concerne la pollution marine Art. 10Enregistrement des experts, des modules, des autres capacités de réaction et des TAST Art. 10.tit_1Enregistrement des experts, des modules, des autres capacités de réaction et des TAST Art. 11Composition des équipes EUCP, des modules, des autres capacités de réaction et des TAST Art. 11.tit_1Composition des équipes EUCP, des modules, des autres capacités de réaction et des TAST Art. 12Autosuffisance des modules et des autres capacités de réaction Art. 12.tit_1Autosuffisance des modules et des autres capacités de réaction Art. 13Exigences applicables aux modules, aux autres capacités de réaction et aux TAST Art. 13.tit_1Exigences applicables aux modules, aux autres capacités de réaction et aux TAST Art. 14Objectifs de capacité de l’ECPP Art. 14.tit_1Objectifs de capacité de l’ECPP Art. 15Procédure de certification et d’enregistrement des capacités de l’ECPP Art. 15.tit_1Procédure de certification et d’enregistrement des capacités de l’ECPP Art. 16Procédure de certification et d’enregistrement des experts dans l’ECPP Art. 16.tit_1Procédure de certification et d’enregistrement des experts dans l’ECPP Art. 17Procédure de certification et d’enregistrement des capacités de rescEU Art. 17.tit_1Procédure de certification et d’enregistrement des capacités de rescEU Art. 18Affectation à long terme des capacités de rescEU Art. 18.tit_1Affectation à long terme des capacités de rescEU Art. 19Affectation à l’ECPP des capacités bénéficiant d’un financement de l’Union pour les coûts d’adaptation Art. 19.tit_1Affectation à l’ECPP des capacités bénéficiant d’un financement de l’Union pour les coûts d’adaptation Art. 20Suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de capacité Art. 20.tit_1Suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de capacité Art. 21Procédure de recensement des déficits de capacités de réaction dans l’ECPP Art. 21.tit_1Procédure de recensement des déficits de capacités de réaction dans l’ECPP Art. 22Procédure de recensement des capacités de réaction en dehors de l’ECPP Art. 22.tit_1Procédure de recensement des capacités de réaction en dehors de l’ECPP Art. 23Procédure pour remédier aux déficits de capacités de réaction Art. 23.tit_1Procédure pour remédier aux déficits de capacités de réaction Art. 24Dispositions communes relatives aux programmes de formation, d’exercices et d’échange d’experts Art. 24.tit_1Dispositions communes relatives aux programmes de formation, d’exercices et d’échange d’experts Art. 25Caractère complémentaire du programme de formation Art. 25.tit_1Caractère complémentaire du programme de formation Art. 26Participants au programme de formation Art. 26.tit_1Participants au programme de formation Art. 27Contenu, forme et programme d’études des cours de formation Art. 27.tit_1Contenu, forme et programme d’études des cours de formation Art. 28Programme d’exercices Art. 28.tit_1Programme d’exercices Art. 29Programme d’échange d’experts Art. 29.tit_1Programme d’échange d’experts Art. 30Participants au programme d’échange d’experts Art. 30.tit_1Participants au programme d’échange d’experts Art. 31Suivi, analyse et évaluation Art. 31.tit_1Suivi, analyse et évaluation Art. 32Promouvoir la mise en œuvre des enseignements tirés Art. 32.tit_1Promouvoir la mise en œuvre des enseignements tirés Art. 33Demandes d’aide et réaction Art. 33.tit_1Demandes d’aide et réaction Art. 34Critères applicables aux décisions de déploiement concernant les capacités de rescEU Art. 34.tit_1Critères applicables aux décisions de déploiement concernant les capacités de rescEU Art. 35Utilisation des capacités de rescEU au niveau national Art. 35.tit_1Utilisation des capacités de rescEU au niveau national Art. 36Dons de capacités de rescEU Art. 36.tit_1Dons de capacités de rescEU Art. 37Refus de déployer du personnel en dehors de l’Union Art. 37.tit_1Refus de déployer du personnel en dehors de l’Union Art. 38Modalités de visibilité pour l’utilisation des capacités de l’ECPP et de rescEU Art. 38.tit_1Modalités de visibilité pour l’utilisation des capacités de l’ECPP et de rescEU Art. 39Missions d’experts Art. 39.tit_1Missions d’experts Art. 40Désengagement opérationnel des capacités Art. 40.tit_1Désengagement opérationnel des capacités Art. 41Critères applicables aux décisions de désengagement de capacités de rescEU Art. 41.tit_1Critères applicables aux décisions de désengagement de capacités de rescEU Art. 42Rapports et recensement des enseignements à tirer Art. 42.tit_1Rapports et recensement des enseignements à tirer Art. 43Coûts de l’aide Art. 43.tit_1Coûts de l’aide Art. 44Coûts opérationnels Art. 44.tit_1Coûts opérationnels Art. 45Soutien fourni par le pays hôte Art. 45.tit_1Soutien fourni par le pays hôte Art. 46Indemnisation des dommages Art. 46.tit_1Indemnisation des dommages Art. 47Catégories d’experts Art. 47.tit_1Catégories d’experts Art. 48Tâches et fonctions Art. 48.tit_1Tâches et fonctions Art. 49Base de données sur les experts Art. 49.tit_1Base de données sur les experts Art. 50Exigences en matière de formation et d’exercices Art. 50.tit_1Exigences en matière de formation et d’exercices Art. 51Nomination Art. 51.tit_1Nomination Art. 52Déploiement des experts, des équipes EUCP et des TAST Art. 52.tit_1Déploiement des experts, des équipes EUCP et des TAST Art. 53Aide de l’Union en faveur des opérations de réaction Art. 53.tit_1Aide de l’Union en faveur des opérations de réaction Art. 54Demandes d’aide de l’Union en faveur des opérations de réaction Art. 54.tit_1Demandes d’aide de l’Union en faveur des opérations de réaction Art. 55Décision relative à l’aide de l’Union en faveur des opérations de réaction Art. 55.tit_1Décision relative à l’aide de l’Union en faveur des opérations de réaction Art. 56Indemnisation des dommages Art. 56.tit_1Indemnisation des dommages Art. 57Désignation des autorités compétentes Art. 57.tit_1Désignation des autorités compétentes Art. 58Abrogation Art. 58.tit_1Abrogation Art. 59Destinataires Art. 59.tit_1Destinataires

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