Art. 16
Procédure de certification et d’enregistrement des experts dans l’ECPP
En vigueur depuis le 10 avr. 2025
Article 16
Procédure de certification et d’enregistrement des experts dans l’ECPP
1. Les chefs d’équipe et les chefs d’équipe adjoints des équipes EUCP sont considérés comme certifiés et peuvent être enregistrés dans l’ECPP une fois qu’ils ont pris part, si nécessaire, aux cours et aux exercices pertinents du programme de formation et d’exercices du MPCU.
2. Les États membres enregistrent les chefs d’équipe et les chefs d’équipe adjoints des équipes EUCP certifiés dans l’ECPP après avoir envoyé à la Commission un document écrit concernant leur affectation.
3. Les États membres peuvent affecter et enregistrer un certain nombre d’experts de coordination, d’experts d’évaluation et d’experts techniques relevant de profils particuliers, indiqués à l’annexe IV.
4. La Commission vérifie que les experts de coordination, les experts d’évaluation et les experts techniques correspondent bien au profil indiqué lors de leur nomination en vue de leur déploiement.
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