Art. 20
Suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de capacité
En vigueur depuis le 10 avr. 2025
Article 20
Suivi des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de capacité
1. La Commission procède, en coopération avec les États membres, à un suivi continu des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de capacité, en tenant compte des capacités recensées en application de l’article 22.
2. La Commission informe régulièrement les États membres de son analyse des progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de capacité.
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