Art. 42
Rapports et recensement des enseignements à tirer
En vigueur depuis le 10 avr. 2025
Article 42
Rapports et recensement des enseignements à tirer
1. Les autorités compétentes du demandeur de l’aide et des États membres ayant fourni cette dernière, ainsi que les experts envoyés sur place, ont la possibilité de soumettre à l’ERCC leurs conclusions sur tous les aspects de l’intervention. L’ERCC prépare un rapport de synthèse sur l’aide fournie ainsi que sur les enseignements tirés présentant un intérêt.
2. En complément des articles 31 et 32, l’ERCC, conjointement avec les États membres, suit et promeut la mise en œuvre des enseignements tirés en vue d’améliorer les interventions de secours relevant du mécanisme de protection civile de l’Union.
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