Art. 11
Composition des équipes EUCP, des modules, des autres capacités de réaction et des TAST
En vigueur depuis le 10 avr. 2025
Article 11
Composition des équipes EUCP, des modules, des autres capacités de réaction et des TAST
1. Les équipes EUCP, les modules, les autres capacités de réaction et les TAST peuvent être constitués de ressources fournies par un ou plusieurs États membres.
2. Si un module, une autre capacité de réaction ou une TAST est constitué de plusieurs composantes opérationnelles, son déploiement en intervention peut être limité aux composantes nécessaires pour l’intervention concernée.
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