Art. 1
Principes généraux
En vigueur depuis le 5 mai 2025
Article premier
Principes généraux
1. L’Ordre européen du Mérite (ci-après dénommé «Ordre») est institué pour honorer les réalisations de personnes qui ont contribué de manière significative à l’intégration européenne ou à la promotion et à la défense des valeurs consacrées par les traités.
2. L’Ordre comporte trois niveaux de distinction croissante:
—
Membre de l’Ordre;
—
Membre honorable de l’Ordre; et
—
Membre distingué de l’Ordre.
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