DECISIONE·n° 2745·5 mai 2025
Decisione (UE) 2025/2745
DÉCISION DU BUREAU DU PARLEMENT EUROPÉEN - du 5 mai 2025 - établissant la réglementation relative à l’Ordre européen du Mérite
En vigueur depuis le 5 mai 2025 20 articles 1 version historisée
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Art. 1Principes générauxArt. 1.tit_1Principes générauxArt. 2Critères d’admissibilité et d’exclusionArt. 2.tit_1Critères d’admissibilité et d’exclusionArt. 3Forme que revêt la distinctionArt. 3.tit_1Forme que revêt la distinctionArt. 4Droits et obligationsArt. 4.tit_1Droits et obligationsArt. 5Propositions de nominationArt. 5.tit_1Propositions de nominationArt. 6Décision de remettre une distinctionArt. 6.tit_1Décision de remettre une distinctionArt. 7Comité de sélectionArt. 7.tit_1Comité de sélectionArt. 8Cérémonie de remise de la distinctionArt. 8.tit_1Cérémonie de remise de la distinctionArt. 9Révocation et retraitArt. 9.tit_1Révocation et retraitArt. 10Entrée en vigueur et publicationArt. 10.tit_1Entrée en vigueur et publication