Art. 2
Critères d’admissibilité et d’exclusion
En vigueur depuis le 5 mai 2025
Article 2
Critères d’admissibilité et d’exclusion
1. Seules des personnes physiques peuvent être nommées dans l’Ordre. Les groupes, les associations et les organisations dotées de la personnalité juridique ne sont pas admissibles.
2. Les membres et le personnel des institutions, organes et organismes de l’Union ne peuvent être nommés dans l’Ordre, à quelque niveau de distinction que ce soit, au cours de leur mandat ou lorsqu’ils sont en service.
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