Art. 6
Décision de remettre une distinction
En vigueur depuis le 5 mai 2025
Article 6
Décision de remettre une distinction
1. Un comité de sélection, assisté par un secrétariat, évalue les propositions reçues en vertu de l’article 5 et nomme des personnes dans l’Ordre.
2. La nomination initiale dans l’Ordre a lieu, en règle générale, au premier niveau de distinction. La nomination à l’un des autres niveaux de distinction peut être décidée par le comité de sélection dans le cas de réalisations revêtant une importance particulière ou sur la base de nouvelles réalisations, selon le cas.
3. Le nombre total de lauréats nommés est limité à un maximum de 20 par an.
4. La décision de remettre une distinction est notifiée aux lauréats concernés et publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
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