Art. 8

Cérémonie de remise de la distinction

En vigueur depuis le 5 mai 2025
Article 8 Cérémonie de remise de la distinction 1.   Une cérémonie annuelle a lieu au cours de l’une des périodes de session du Parlement. Des cérémonies supplémentaires peuvent être organisées lorsque cela est jugé approprié. 2.   Au cours de la cérémonie, le Président du Parlement européen remet la distinction aux lauréats. 3.   Sur présentation des pièces justificatives, les lauréats et les membres du comité de sélection ont droit au remboursement des frais de voyage raisonnables exposés pour participer à la cérémonie.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:C:2025:2745:oj#art-8

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil