Art. 7
Comité de sélection
En vigueur depuis le 5 mai 2025
Article 7
Comité de sélection
1. Le comité de sélection est composé de sept membres, à savoir:
—
le Président du Parlement européen (membre de droit);
—
deux vice-présidents du Parlement européen (membre de droit); et
—
quatre personnalités européennes éminentes.
2. Le Bureau du Parlement européen nomme les membres du comité de sélection pour un mandat de quatre ans renouvelable.
3. Le mandat des membres de droit prend fin automatiquement lorsqu’ils n’exercent plus leurs fonctions respectives.
4. En cas de vacance pour l’un de ces postes avant la fin du mandat du membre, le membre nouvellement nommé n’exerce ses fonctions que pour la durée restante du mandat de son prédécesseur.
5. Sur présentation des pièces justificatives, les membres du comité de sélection ont droit, le cas échéant, au remboursement des frais de voyage raisonnables exposés pour participer aux réunions du comité de sélection.
6. Le comité de sélection arrête son règlement intérieur.
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