Art. 5
Propositions de nomination
En vigueur depuis le 5 mai 2025
Article 5
Propositions de nomination
1. Les propositions de nomination dans l’Ordre peuvent être présentées par:
—
le Président du Parlement européen;
—
le Président du Conseil européen;
—
le Président de la Commission européenne;
—
les chefs d’État ou de gouvernement des États membres qui sont membres du Conseil européen; ou
—
les Présidents des parlements nationaux des États membres.
2. Les propositions comprennent des informations biographiques mettant en évidence les réalisations de la personne proposée et ses coordonnées, le cas échéant. Elles sont soumises dans une langue officielle de l’Union au comité de sélection institué en vertu de l’article 7.
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