Art. 9

Révocation et retrait

En vigueur depuis le 5 mai 2025

Article 9 Révocation et retrait 1. Le comité de sélection peut révoquer la nomination dans l’Ordre dans le cas où un membre de l’Ordre, quel que soit le niveau de distinction, ou un lauréat a été reconnu coupable d’une infraction pénale par un jugement définitif, a manqué de respect à l’égard des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée, telles qu’elles sont énoncées à l’article 2 du traité sur l’Union européenne, ou a utilisé l’insigne ou la barrette de manière inadéquate. Le comité de sélection peut retirer une distinction si elle a été accordée sur la base d’informations inexactes concernant les critères d’admissibilité ou d’exclusion ou les réalisations du membre de l’Ordre, quel que soit le niveau de distinction, ou du lauréat concerné. La révocation ou le retrait de la nomination dans l’Ordre entraîne la perte de tous les droits prévus à l’article 4. 2. Le comité de sélection peut déléguer l’adoption d’une décision visée au paragraphe 1 au Président du Parlement européen. 3. Le membre de l’Ordre, quel que soit le niveau de distinction, ou le lauréat concerné a la possibilité de présenter des observations écrites avant qu’une décision ne soit prise en vertu du paragraphe 1. 4. La décision est notifiée à la personne concernée et publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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