Art. 1
En vigueur depuis le 16 mai 2025
Article premier
Il est accordé au Royaume d’Espagne, en ce qui concerne Melilla, une dérogation aux dispositions de l’article 3, premier alinéa, points a), b), e), k), o) et p), de l’article 6, de l’article 7, paragraphe 1, de l’article 8, paragraphes 1 et 4, des articles 9, 10, 11, 14 et 15, de l’article 16, paragraphes 1 et 2, de l’article 22, paragraphe 2, et de l’article 25, paragraphes 2 à 4, du règlement (UE) 2019/943, ainsi que de l’article 40, paragraphes 4 à 7, de la directive (UE) 2019/944.
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