Art. 5
Fonctionnement
En vigueur depuis le 19 mai 2025
Article 5
Fonctionnement
1. Les réunions du comité se tiennent, en principe, dans les locaux de la Commission ou virtuellement, selon les circonstances.
2. La Commission assure le secrétariat du comité. Les fonctionnaires d’autres services de la Commission intéressés par les travaux du comité et de ses sous-comités peuvent prendre part aux réunions de ceux-ci.
3. Le comité peut décider, à la majorité simple de ses membres, que les délibérations sont publiques.
4. Le compte rendu des débats concernant les différents points de l’ordre du jour et les avis rendus par le comité est digne d’intérêt et complet.
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