Art. 1

Objet et domaine d’application

En vigueur depuis le 26 mai 2025

Article 1 Objet et domaine d’application 1. Le présent statut du personnel (ci-après dénommé «statut») régit les conditions d’emploi et définit les droits et obligations du personnel travaillant pour la Fondation internationale UE-ALC (ci-après dénommée «Fondation UE-ALC» ou «Fondation»), qui est représentée juridiquement par le directeur exécutif. Le présent statut établit également les normes générales de travail qui régissent les relations de gestion administrative et de gestion de l’activité entre la Fondation UE-ALC et son personnel, afin que les tâches soient accomplies dans un cadre transparent et efficace. Le présent statut n’est contraire ni à l’accord constitutif de la Fondation UE-ALC (ci-après dénommé «accord») ni à l’accord entre la Fondation et la République fédérale d’Allemagne concernant le siège de la Fondation (ci-après dénommé «accord concernant le siège»); en cas de conflit, l’accord et l’accord concernant le siège priment, dans cet ordre. 2. Sauf disposition contraire, le présent statut s’applique à l’ensemble du personnel permanent ou temporaire travaillant pour la Fondation UE-ALC.

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