Art. 3

Fonctions et obligations

En vigueur depuis le 26 mai 2025

Article 3 Fonctions et obligations 1. Les membres du personnel de la Fondation UE-ALC s’acquittent de leurs responsabilités et accomplissent leurs tâches de manière objective et impartiale, en accordant la priorité à leur loyauté à l’égard de la Fondation et en tenant compte uniquement et exclusivement de ses intérêts. Ils assument l’entière responsabilité de leurs actes dans l’exercice de leurs fonctions et sont soumis à l’autorité et à la gestion du directeur exécutif. Les membres du personnel de la Fondation UE-ALC n’entreprennent aucune action susceptible d’être incompatible avec le bon exercice de leurs fonctions. Le personnel de la Fondation UE-ALC ne peut: a) solliciter ou accepter des instructions concernant l’exercice de leurs fonctions provenant de tout gouvernement, toute entité ou toute personne extérieure à la Fondation UE-ALC; ou b) accepter une quelconque distinction honorifique, décoration ou rémunération ou un quelconque cadeau d’un gouvernement ou d’une source extérieure à la Fondation UE-ALC lorsqu’il est clair que cela compromettrait ou serait raisonnablement perçu comme compromettant l’objectivité et l’indépendance du membre du personnel et nuirait à l’image de la Fondation UE-ALC. Cette appréciation est laissée en premier lieu au membre du personnel concerné, qui fait preuve de discernement dans les circonstances données et peut, si nécessaire, être confirmée par le directeur exécutif dans les cas de figure pertinents. 2. Les membres du personnel de la Fondation UE-ALC mettent à la disposition de la Fondation UE-ALC l’ensemble de leurs connaissances et de leur expérience. Ils n’exercent pas d’activités parallèles rémunérées et actives susceptibles d’être incompatibles avec les intérêts de la Fondation UE-ALC ou d’avoir une influence négative sur celle-ci. Cette disposition ne s’applique pas aux postes «dormants» ni aux activités mineures de conseil ou de formation en tant que membres d’un gouvernement national ou en tant que membres du personnel d’une institution, d’un organe ou d’un organisme de l’UE, d’une organisation intergouvernementale ou d’une organisation similaire. En pareils cas, les activités sont autorisées par le directeur exécutif et, si elles concernent le directeur exécutif lui-même, par le conseil des gouverneurs. 3. Les privilèges et immunités accordés à la Fondation UE-ALC et à son personnel n’exonèrent pas ce dernier de l’exécution de ses obligations privées ou de celles relevant des lois et règlements des États membres de la Fondation, en particulier ceux du pays et de la ville d’accueil de la Fondation, conformément à l’accord concernant le siège. Les membres du personnel notifient au directeur exécutif toute situation conflictuelle avec les autorités de l’un des États membres de la Fondation en ce qui concerne les immunités et privilèges relevant de leur statut de membres du personnel de la Fondation UE-ALC. 4. L’usage abusif de l’une ou de plusieurs de ces prérogatives est considéré comme une faute grave et est susceptible de conduire à la résiliation du contrat de travail concerné, sans préjudice de toute autre responsabilité qui pourrait exister. 5. Les membres du personnel agissent dans le respect de la déontologie et de manière professionnelle dans l’exercice de leurs fonctions, dans leurs relations avec les autres membres du personnel et lorsqu’ils fournissent des informations et des données à la Fondation UE-ALC ainsi qu’à ses parties prenantes externes. De même, ils traitent en toute confidentialité les informations institutionnelles privilégiées qu’ils peuvent détenir ou auxquelles ils peuvent avoir accès, comme le prévoient les annexes respectives des contrats de travail.

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