Art. 5

Déplacements en mission

En vigueur depuis le 26 mai 2025

Article 5 Déplacements en mission 1. Aux fins du présent statut, les déplacements en mission sont considérés comme ceux effectués par les membres du personnel de la Fondation UE-ALC en dehors du lieu de travail où ils exercent habituellement leurs fonctions, pour autant qu’ils aient été pleinement et dûment autorisés par le directeur exécutif ou par la personne à laquelle cette responsabilité a été expressément déléguée. 2. Le personnel dispose d’un passeport et d’autres documents de voyage en cours de validité afin d’être disponible pour effectuer les déplacements pour lesquels il est missionné par la Fondation UE-ALC pour la représenter. La Fondation rembourse les frais liés à la délivrance des visas correspondants dès réception des pièces justificatives pertinentes. 3. L’autorisation de voyage correspondante pour chaque mission est dûment signée à la fois par le membre du personnel concerné et par le directeur exécutif, ou par la personne à qui cette responsabilité a été expressément déléguée, pour la réalisation d’un projet ou d’une activité spécifique, et elle indique le lieu, l’objet et la durée de la mission, l’itinéraire, les moyens et frais de transport, les frais de logement et de séjour, ainsi que la ligne budgétaire, l’activité ou le projet auxquels les frais seront affectés. 4. La Fondation prend en charge les frais de déplacement du personnel en mission, y compris les frais de transport, d’hébergement et de séjour, conformément aux indemnités journalières mentionnées à l’annexe 2, qui peuvent être révisées lors de l’examen budgétaire annuel.

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