DECISIONE·n° 1123·26 mai 2025
Decisione (UE) 2025/1123
DÉCISION (UE) 2025/1123 DU CONSEIL - du 26 mai 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil des gouverneurs de la Fondation internationale UE-ALC en ce qui concerne le statut du personnel de la Fondation internationale UE-ALC
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Art. 1Objet et domaine d’applicationArt. 2Personnel et recrutementArt. 1.tit_1Objet et domaine d’applicationArt. 2.tit_1Personnel et recrutementArt. 3Fonctions et obligationsArt. 3.tit_1Fonctions et obligationsArt. 4Droits et avantagesArt. 4.tit_1Droits et avantagesArt. 5Déplacements en missionArt. 5.tit_1Déplacements en missionArt. 6Présence au travailArt. 6.tit_1Présence au travailArt. 7Fautes et sanctionsArt. 7.tit_1Fautes et sanctionsArt. 8Évaluation des performances du personnelArt. 8.tit_1Évaluation des performances du personnelArt. 9Résiliation du contrat de travailArt. 9.tit_1Résiliation du contrat de travailArt. 10Dispositions finalesArt. 10.tit_1Dispositions finales