Art. 1
En vigueur depuis le 19 juin 2025
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 28e réunion de la Commission établie par l’article 10 de la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (ci-après dénommée «Commission OSPAR») consiste à soutenir l’adoption des mesures suivantes:
—
la décision relative à la restriction de certains produits afin de prévenir les rejets de matières plastiques dans le milieu marin,
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la décision, ou la décision et la recommandation, relative à la gestion des eaux rejetées par les systèmes d’épuration des gaz d’échappement installés à bord des navires.
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