DECISIONE·n° 1259·19 juin 2025
Decisione (UE) 2025/1259
DÉCISION (UE) 2025/1259 DU CONSEIL - du 19 juin 2025 - relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein de la Commission établie par la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est lors de sa 28e réunion
En vigueur depuis le 19 juin 2025 3 articles 1 version historisée
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