Art. 2
En vigueur depuis le 19 juin 2025
Article 2
En fonction de l’évolution de la situation lors de la 28e réunion de la Commission OSPAR, les représentants de l’Union peuvent, en consultation avec les États membres, lors de réunions de coordination tenues sur place, accepter d’affiner la position visée à l’article 1er, sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.
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