Art. 1

En vigueur depuis le 18 juil. 2025

Article premier 1. La Commission est autorisée à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d’un accord de réadmission avec la République du Kazakhstan. 2. Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure dans l’addendum à la présente décision.

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