Art. 11
Règlement intérieur
En vigueur depuis le 29 juil. 2025
Article 11
Règlement intérieur
Sur proposition de la DG HOME et en accord avec celle-ci, le réseau de prévention adopte son règlement intérieur à la majorité simple de ses membres, sur la base du règlement intérieur type des groupes d’experts, conformément à l’article 17 de la décision C(2016) 3301. Les sous-groupes se conforment au règlement intérieur du réseau de prévention.
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