Art. 1
En vigueur depuis le 17 sept. 2025
Article premier
Les régimes de solvabilité en vigueur au Brésil, au Japon et au Mexique et applicables aux entreprises d’assurance et de réassurance ayant leur siège social dans ces pays tiers continuent d’être considérés comme provisoirement équivalents au régime institué par le titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE.
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