DECISIONE·n° 2654·17 septembre 2025
Decisione (UE) 2025/2654
DÉCISION DÉLÉGUÉE (UE) 2025/2654 DE LA COMMISSION - du 17 septembre 2025 - relative au renouvellement de la constatation que le régime de solvabilité en vigueur au Brésil, au Japon et au Mexique et applicable aux entreprises ayant leur siège social dans ces pays tiers est provisoirement équivalent à celui prévu au titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 septembre 2025 3 articles 1 version historisée
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