Art. 1
Définitions
En vigueur depuis le 23 sept. 2025
Article premier
Définitions
Aux fins de la présente décision:
a)
les définitions figurant à l’article 2 du règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1) s’appliquent;
b)
«institution en queue de distribution»: un établissement au sens de l’article 2, point 17), du règlement (UE) 2021/379 (ECB/2021/2).
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Proeli:dec:2025:2015:oj#art-1