DECISIONE·n° 2015·23 septembre 2025
Decisione (UE) 2025/2015
DÉCISION (UE) 2025/2015 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 23 septembre 2025 - portant dispositions transitoires pour l’application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne à la suite de l’introduction de l’euro en Bulgarie (BCE/2025/33)
En vigueur depuis le 23 septembre 2025 10 articles 1 version historisée
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Art. 1DéfinitionsArt. 1.tit_1DéfinitionsArt. 2Dispositions transitoires applicables aux établissements situés en BulgarieArt. 2.tit_1Dispositions transitoires applicables aux établissements situés en BulgarieArt. 3Dispositions transitoires applicables aux établissements situés dans d’autres États membres dont la monnaie est l’euroArt. 3.tit_1Dispositions transitoires applicables aux établissements situés dans d’autres États membres dont la monnaie est l’euroArt. 4Dispositions finalesArt. 4.tit_1Dispositions finalesArt. 5DestinatairesArt. 5.tit_1Destinataires