Art. 1
En vigueur depuis le 13 nov. 2025
Article premier
1. L’objectif du projet soutenu par la présente décision est de renforcer les capacités des États pour la protection des civils et d’atténuer l’incidence des technologies d’armement conventionnelles et émergentes.
2. À cette fin, l’Union soutient les activités suivantes:
a)
garantir des approches anticipatives, dynamiques et réactives pour atténuer les technologies d’armement nouvelles et émergentes;
b)
faire face à l’incidence des technologies d’armement émergentes sur la protection des civils par l’amélioration des connaissances techniques, pratiques et normatives des parties prenantes;
c)
contribuer à la mise en œuvre du pacte des Nations unies pour l’avenir et à la promotion des objectifs de développement durable (ODD) des Nations unies et du droit international relatif aux droits de l’homme dans les domaines où ceux-ci et les efforts de désarmement humanitaire convergent.
3. Une description détaillée du projet figure à l’annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2025:2322:oj#art-1